La Mayenne passe au
TRÈS HAUT DÉBIT

Construire ou rénover son logement

1. Le logement Individuel

ETAPE 1 : J’informe Mayenne Fibre de mon projet immobilier  

Le raccordement au réseau fibre optique d’une nouvelle construction nécessite des études optiques détaillées et très souvent des travaux de génie civil pour assurer l’adduction à la fibre du logement construit.  

Il est donc impératif de nous contacter dès réception de votre permis de construire?(au plus tard 6 mois avant l’emménagement), comme c’est le cas pour les autres réseaux (eau, électricité, gaz). 

ETAPE 2 : Je réalise ou fait réaliser les travaux sur le domaine privé et sur le domaine public au droit du terrain.  

Pour les nouvelles constructions, le raccordement à la fibre optique peut parfois nécessiter la réalisation d’infrastructures de génie civil sur votre parcelle et/ou sur le domaine public (voir schéma ci-dessous), il s'agit des travaux d'adduction. 

Conformément à l’article L322-15 du Code de l’Urbanisme et des articles L.113-10?,  R113-3 et R113-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’adduction est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire. Cette obligation et les frais associés s’étendent de la propriété privée (1) jusqu’en droit du terrain (2) (partie située sur la voie publique en prolongement de la propriété privée) jusqu’au point d’accès réseau (le "PAR?").  

Pour effectuer ces travaux, vous pouvez faire appel à l'un des prestataires spécialisés ci-dessous.  

Pour les projets immobiliers de 1 à 3 logements :

Vous êtes un bureau d’étude spécialisé dans les télécommunications et vous souhaitez être référencé sur notre site?? Contactez-nous via notre boite contact.maye@mayenne-fibre.fr  

ETAPE 3 : Je souscris un abonnement fibre !

Une fois votre nouvelle construction éligible à la fibre, vous pourrez contacter l’opérateur commercial de votre choix pour souscrire un abonnement fibre adapté à vos besoins.  

  • Retrouvez la liste des opérateurs commerciaux disponibles sur le territoire sur notre site dans l'onglet "Opérateur"

Documents utiles :  

2. Les Immeubles

1.1  Contexte

L’article L113-10 du Code de la Construction et de l’Habitat dispose en effet que « Les bâtiments d’habitation collectifs […] sont pourvus, aux frais des propriétaires, […] des lignes de communications électroniques à très haut débit et à potentiel de débit d’une fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements […] par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public. »

Par ailleurs, le décret n°2009-53 du 15 janvier 2009 garantit un « droit à la fibre » aux locataires dès lors que la fibre est disponible pour un logement.

1.2  Travaux

Il est conseillé de se rapprocher d’une entreprise spécialisée en ingénierie télécom et fibre optique pour la réalisation des études et des travaux nécessaires.

Contacts des acteurs spécialisés en Mayenne pour l’immobilier collectif neuf :

Pour les projets immobiliers de 1 à 3 logements :

 Pour les projets immobiliers de 4 logements ou plus :

Vous êtes un bureau d’étude spécialisé dans les télécommunications et vous souhaitez être référencé sur notre site?? Contactez-nous via notre boite contact.maye@mayenne-fibre.fr  

Avec l’installateur de son choix, le maître d’ouvrage veille à ce que le réseau de télécommunication installé dans l’immeuble permette le raccordement à la fibre de l’ensemble des logements conformément aux spécifications techniques et au cadre réglementaire.

Le propriétaire ou le gestionnaire doit ensuite signer une convention autorisant Mayenne Fibre à connecter l’immeuble au réseau public

Une fois ce réseau interne construit, et la convention signée, Mayenne Fibre procède à la validation des travaux, puis prépare la connexion du réseau interne de l’immeuble au réseau public départemental.

La dernière étape consiste pour Mayenne Fibre à déclarer l’éligibilité des logements concernés.